Prochaine session : 7, 8 et 21 septembre, 5 et 6 octobre, 16 et 17 novembre, 8 décembre 2010

Compétences visées

• Appliquer la réglementation française et communautaire et les conventions collectives

• Appliquer la législation du travail et de la Sécurité Sociale, le droit de la formation, la réglementation de la prévoyance, le droit de la Communauté Européenne, les conventions collectives

• Gérer le fonctionnement des IRP (relations sociales) : mise en place des élections, rédaction des procès verbaux, veiller au risque social

• Gérer les accords d'entreprise, savoir organiser les élections et suivre l'agenda social de l'entreprise

• Connaître les règles et principes de rédaction des PV de CE, DP, CHSCT, CCE avec les interlocuteurs

• Connaître les syndicats et leurs évolutions

• Maîtriser la pratique du droit social et la gestion de la relation de travail individuelle et collective

Objectifs formation

• Donner une vue d'ensemble claire et structurée du droit et de la gestion de la relation de travail tant individuelle que collective et sociale

• Hiérarchiser les sources selon leur force obligatoire en faisant apparaître la problématique de la réglementation du contrat de travail dans son cadre légal et conventionnel

• Savoir se servir des outils nécessaires (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, accords collectifs, usages) dans des situations opérationnelles

• Connaître, comprendre et savoir appréhender les relations collectives et sociales dans l'entreprise

Durée

• 8 jours

Contenu

• Les sources du droit social, le cadre juridique de la relation de travail, hiérarchie des normes, liberté contractuelle, notion d'Ordre public social, principe de faveur
• Le contrôle de l'application de la réglementation du travail, le contentieux social (CPH, TGI, TASS)
• La formation du contrat de travail : Recrutement et placement
• Période d'essai et période probatoire

Les Relations individuelles du travail

• Lien de subordination, notion de bonne foi contractuelle
• Différentes typologies : CDI, CDD, Mise à disposition, prestation de services, sous-traitance (travail dissimulé, marchandage)
• Modalités d'exécution du contrat de travail : Durée du travail
• Suspension du contrat de travail
• Santé et sécurité au travail
• Aspects du droit de la Formation professionnelle
• Modalités d'évolution du contrat de travail (modification du contrat et des conditions de travail)
• Articulation entre le droit international, communautaire et national
• L'encadrement de la relation de travail
• L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Rupture du contrat de travail, les différents cas et causes de rupture en fonction du contrat de travail (également : étude de la rupture négociée et de la résiliation conventionnelle du contrat de travail)

Les Relations collectives et sociales

• Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
• Représentativité syndicale et exercice du droit syndical (Loi du 20 août 2008)
• Négociation collective dans l'entreprise
• Apport à la négociation collective de la Loi du 20 août 2008
• Usages et engagements unilatéraux de l'employeur
• Modification dans la situation juridique de l'employeur / Transfert d’entreprise
• Mise en cause des dispositions collectives

Les principaux aspects de la Protection sociale en  droit français

• Coup de projecteur sur leurs principales implications sur les personnels détachés et expatriés

Modalités pédagogiques

• Exposé didactique sur les fondamentaux avec échanges en face-à-face
• Travail sur cas concrets d'entreprise et jurisprudence
• Supports actualisés PowerPoint portant sur l'évolution de la réglementation sociale, la jurisprudence sociale, l'étude en commun de cas concrets d'entreprise
• Echanges d'expériences avec les participants